- Notice
Actes instrumentaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Écrits destinés à prouver l'existence d'une situation juridique.
<Employé pour :
Actes (droit)
Documents (droit)
Documents juridiques
Écrits instrumentaires
Instruments juridiques
Instrumentum
Actes (droit)
Documents (droit)
Documents juridiques
Écrits instrumentaires
Instruments juridiques
Instrumentum
>>Terme(s) spécifique(s) :
Actes authentiques
Actes sous seing privé
Copies (procédure)
Instruments financiers
Procès-verbaux
Testaments
Actes authentiques
Actes sous seing privé
Copies (procédure)
Instruments financiers
Procès-verbaux
Testaments
Source(s) :
Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 (art. Instrumentum)
Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 (art. Instrumentum)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal instruments http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075751
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal instruments http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075751
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes instrumentaires
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes instrumentaires
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11982900g
Notice n° :
FRBNF11982900
Création :
85/06/02
Mise à jour :
05/03/15
