- Notice
Outrage
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le délit constitué par des manifestations
de mépris (paroles, gestes, menaces, écrits ou images) attentatoires à la dignité
de personnes dépositaires de l'autorité publique, parlementaires ou autres ; les ouvrages
sur les atteintes de ce type à l'encontre de l'autorité de la justice se trouvent
sous la vedette Outrage au tribunal
<Employé pour :
Atteintes au respect de l'autorité publique
Offense (droit pénal)
Outrage aux parlements
Outrages (droit pénal)
Atteintes au respect de l'autorité publique
Offense (droit pénal)
Outrage aux parlements
Outrages (droit pénal)
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz
Code pénal, art. 433-5 et 434-24
Lex. termes juridiques Dalloz
Code pénal, art. 433-5 et 434-24
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Contempt of legislative bodies http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031534
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Contempt of legislative bodies http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031534
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119822623
Notice n° :
FRBNF11982262
Création :
85/07/08
Mise à jour :
06/09/07
