- Notice
Procédure pénale -- Codes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Code d'instruction criminelle
Code de procédure pénale
Codes de procédure pénale
Procédure pénale -- Législation -- Codes
Code d'instruction criminelle
Code de procédure pénale
Codes de procédure pénale
Procédure pénale -- Législation -- Codes
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure pénale -- Codes
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure pénale -- Codes
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119803877
Notice n° :
FRBNF11980387
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/09/28
