- Notice
Clergé -- Secret professionnel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Secret de la confession
Secret professionnel -- Clergé
Secret professionnel religieux
Secret religieux
Secret sacramentel
Secret de la confession
Secret professionnel -- Clergé
Secret professionnel religieux
Secret religieux
Secret sacramentel
Source(s) :
Nouveau code pénal (art. 266-13) . - Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 3 : Ministres du culte) . - Le secret religieux / M. E. Cartier [in] Revue de Science criminelle, 2003 (p. 485) . - Le secret professionnel de l'ecclésiastique / D. Echappé [in] Revue de Science criminelle, 2001 . - Secret professionnel : saisie par le juge de documents soumis au secret de la confession / C. Bouvier-Le Berre [in] Recueil Dalloz, 2004 (p. 402)
Nouveau code pénal (art. 266-13) . - Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 3 : Ministres du culte) . - Le secret religieux / M. E. Cartier [in] Revue de Science criminelle, 2003 (p. 485) . - Le secret professionnel de l'ecclésiastique / D. Echappé [in] Revue de Science criminelle, 2001 . - Secret professionnel : saisie par le juge de documents soumis au secret de la confession / C. Bouvier-Le Berre [in] Recueil Dalloz, 2004 (p. 402)
Domaine(s) : 200
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Clergy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030933
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Clergy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030933
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Clergé -- Secret professionnel
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Clergé -- Secret professionnel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980117h
Notice n° :
FRBNF11980117
Création :
85/07/07
Mise à jour :
11/05/06
