- Notice
Commissions d'enquête internationales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Nations Unies -- Missions d'établissement des faits
Commissions internationales d'enquête
Missions d'établissement des faits (droit international)
Missions internationales d'établissement des faits
Nations Unies -- Missions d'établissement des faits
Commissions internationales d'enquête
Missions d'établissement des faits (droit international)
Missions internationales d'établissement des faits
>><<Terme(s) associé(s) :
Arbitrage international
Droit humanitaire
Droits de l'homme (droit international)
Arbitrage international
Droit humanitaire
Droits de l'homme (droit international)
Source(s) :
La Cour Internationale de Justice 1946-1996 / A. Eyffinger, 1999 (p. 22) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Enquête. IV Droit international public) : "commission internationale dont l'unique mission sera d'établir la matérialité des faits" lors d'un différend international . - Les commissions internationales d'enquête / A. Beaucourt, 1909 [thèse] . - Commissions d'enquête et missions d'établissement des faits sur le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international / Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme, 2015 : http://www.ohchr.org (2018-05-03)
La Cour Internationale de Justice 1946-1996 / A. Eyffinger, 1999 (p. 22) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Enquête. IV Droit international public) : "commission internationale dont l'unique mission sera d'établir la matérialité des faits" lors d'un différend international . - Les commissions internationales d'enquête / A. Beaucourt, 1909 [thèse] . - Commissions d'enquête et missions d'établissement des faits sur le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international / Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme, 2015 : http://www.ohchr.org (2018-05-03)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : International commissions of inquiry http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028971
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Commissions d'enquête internationales
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : International commissions of inquiry http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028971
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Commissions d'enquête internationales
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980084c
Notice n° :
FRBNF11980084
Création :
85/07/07
Mise à jour :
18/05/03
