Notice RAMEAU

Notice

Contrôle parlementaire

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux sujets noms communs appropriés (domaines et politiques contrôlés par les parlements)

<Employé pour :
Actes administratifs -- Contrôle parlementaire
Administration publique -- Contrôle parlementaire
Contrôle démocratique
Contrôle législatif
Parlements -- Contrôle

<<Terme(s) générique(s) :
Pouvoir législatif
Séparation des pouvoirs

>><<Terme(s) associé(s) :
Commissions parlementaires
Enquêtes publiques
Parlements

>>Terme(s) spécifique(s) :
Finances publiques -- Contrôle parlementaire
Interpellation (procédure parlementaire)
Motions de censure
Questions parlementaires
Veto législatif

Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Parlement) : http://www.universalis-edu.com (2012-07-05)
Eurovoc thésaurus : http://eurovoc.europa.eu (2012-07-05) . - Le contrôle parlementaire en France / P. Türk, 2011 . - Pouvoirs, 2008, 134

Domaine(s) : 320

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legislative oversight http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075837

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrôle parlementaire

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119792183

Notice n° : FRBNF11979218

Création : 85/07/07

Mise à jour : 12/07/05