Notice RAMEAU

  • Notice
Droits des riverains



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit de riveraineté
Droit des riverains
Riveraineté
Riverains, Droits des

<<Terme(s) générique(s) :
Eau -- Droit
Propriété foncière -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droits sur les eaux
Terres submergées

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Alluvion (droit)

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Riparian rights  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85114179

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droits des riverains 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119784219
Notice n° :  FRBNF11978421

Création :  85/07/07
Mise à jour :  95/09/26

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