Notice RAMEAU

Notice

Entraide judiciaire internationale

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la coopération entre États, entre autorités judiciaires de différents pays, qui permet la reconnaissance et l'exécution d'actes judiciaires étrangers. Les ouvrages sur le statut juridique des jugements rendus à l'étranger se trouvent sous la vedette Jugements étrangers

<Employé pour :
Aide judiciaire internationale
Assistance judiciaire internationale
Assistance juridique internationale
Coopération judiciaire
Coopération judiciaire internationale
Entraide judiciaire
Espace judiciaire

<<Terme(s) générique(s) :
Coopération internationale
Procédure civile (droit international)
Procédure pénale (droit international)

>><<Terme(s) associé(s) :
Jugements étrangers

>>Terme(s) spécifique(s) :
Commissions rogatoires
Extradition
Entraide judiciaire européenne
Convention de Lugano (1988)
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)

Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Thes. BIU Cujas

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial assistance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070935

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119756601

Notice n° : FRBNF11975660

Création : 85/06/20

Mise à jour : 91/02/08