Notice RAMEAU

Notice

Domaine de la couronne

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne. Les ouvrages sur le patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable se trouvent sous la vedette Domaine public

<Employé pour :
Biens de la couronne
Domaine royal
Terres de la couronne

>><<Terme(s) associé(s) :
Terres publiques

>>Terme(s) spécifique(s) :
Forêts royales
Apanage

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Crown lands http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034340

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Domaine de la couronne

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119742224

Notice n° : FRBNF11974222

Création : 85/06/20

Mise à jour : 93/05/26