- Notice
Double imposition
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Double imposition -- Droit
Imposition double
Double imposition -- Droit
Imposition double
>><<Terme(s) associé(s) :
Droit international privé -- Impôt
Impôt sur le revenu -- Revenus étrangers
Droit international privé -- Impôt
Impôt sur le revenu -- Revenus étrangers
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Double taxation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132863
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Double taxation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132863
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Double imposition
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Double imposition
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119719319
Notice n° :
FRBNF11971931
Création :
85/05/29
Mise à jour :
96/09/25