- Notice
Inventaires (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Inventaires après décès
Successions et héritages -- Inventaires
Inventaires après décès
Successions et héritages -- Inventaires
>>Terme(s) spécifique(s) :
Inquisitiones post mortem
Bénéfice d'inventaire (droit)
Inventaires commerciaux
Inquisitiones post mortem
Bénéfice d'inventaire (droit)
Inventaires commerciaux
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Inventories of decedent estates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067675
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Inventories of decedent estates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067675
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Inventaires (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Inventaires (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11971671q
Notice n° :
FRBNF11971671
Création :
85/04/22
Mise à jour :
93/01/15
