Notice RAMEAU

  • Notice
Loyers -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Blocage des loyers
Contrôle des loyers
Loyers -- Réglementation

<<Terme(s) générique(s) :
Prix -- Droit
Propriétaires et locataires

>><<Terme(s) associé(s) : 
Baux d'habitation

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Expulsion (droit civil)

Source(s) : 
Laval RVM suppl., 1988-03

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Loyers -- Droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11954221c
Notice n° :  FRBNF11954221

Création :  83/03/29
Mise à jour :  88/06/20

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (63)