- Notice
Secret de la défense nationale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Classification de sécurité (défense nationale)
Confidentiel-défense
Défense, Information classifiée sur la
Information secrète sur la défense
Secret de défense nationale
Secret-défense
Secret militaire
Secrets de la défense nationale
Secrets militaires
Très secret-défense
Classification de sécurité (défense nationale)
Confidentiel-défense
Défense, Information classifiée sur la
Information secrète sur la défense
Secret de défense nationale
Secret-défense
Secret militaire
Secrets de la défense nationale
Secrets militaires
Très secret-défense
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - GLU (art. Secret)
Art. 413-9 et 413-10 Code pénal : Atteintes au secret de la défense nationale
Décret n ° 98-608 du 17-07-1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - GLU (art. Secret)
Art. 413-9 et 413-10 Code pénal : Atteintes au secret de la défense nationale
Décret n ° 98-608 du 17-07-1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Defense information, Classified http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036432
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Defense information, Classified http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036432
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11952219b
Notice n° :
FRBNF11952219
Création :
83/01/31
Mise à jour :
98/08/06
