Notice RAMEAU

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Sous-locataires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Le locataire d'un immeuble (appelé locataire principal) le donne à bail à un tiers appelé sous-locataire.

<<Terme(s) générique(s) :
Locataires

>><<Terme(s) associé(s) : 
Sous-location

Source(s) : 
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Locataire) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Sous-location)

Domaine(s) : 300 . - 305 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Subtenants  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85129557
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Sous-locataires 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11951169c
Notice n° :  FRBNF11951169

Création :  82/12/21
Mise à jour :  19/01/29