- Notice
Professions non-salariées
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Activité exercée par une personne qui ne se place pas sous la subordination de celui
qui la sollicite.
<Employé pour :
Activités non-salariées
Activités non-salariées
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000
Domaine(s) : 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119510840
Notice n° :
FRBNF11951084
Création :
82/12/21
Mise à jour :
05/08/31
