- Notice
Notariat
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Charge, fonction d'un notaire ; ensemble des règles concernant la profession de notaire
; corps des notaires.
<Employé pour :
Droit notarial
Droit professionnel notarial
Fonction notariale
Notaires -- Statut juridique
Notariat -- Droit
Droit notarial
Droit professionnel notarial
Fonction notariale
Notaires -- Statut juridique
Notariat -- Droit
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an IX) : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-02-13) . - Notaire / J. de Poulpiquet, 2009 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2018 . - Code notarial, 2019 . - Droit professionnel notarial / J.-F. Pillebout, J. Yaigre, 2015
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an IX) : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-02-13) . - Notaire / J. de Poulpiquet, 2009 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2018 . - Code notarial, 2019 . - Droit professionnel notarial / J.-F. Pillebout, J. Yaigre, 2015
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Notariat
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Notariat
Correspondance(s) proche(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Notaries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092781
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Notaires -- Droit
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Notaries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092781
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Notaires -- Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951014t
Notice n° :
FRBNF11951014
Création :
82/12/21
Mise à jour :
19/02/14
