- Notice
Droit minier
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ensemble des règles de droit applicables à la recherche et à l'exploitation minière
composé du régime de la prospection, de celui droit de l'exploitant sur le gisement,
de ses rapports avec les propriétaires de la surface, et avec l'exploitant des mines
voisines, des règles de police et de sécurité.
<Employé pour :
Droits sur le sous-sol
Industries minières -- Droit
Mines (sites d'extraction) -- Droit
Régime minier
Droits sur le sous-sol
Industries minières -- Droit
Mines (sites d'extraction) -- Droit
Régime minier
>>Terme(s) spécifique(s) :
Carrières (sites d'extraction) -- Droit
Concessions minières
Mines de charbon -- Droit
Sociétés minières
Titres miniers
Unité de gisement
Carrières (sites d'extraction) -- Droit
Concessions minières
Mines de charbon -- Droit
Sociétés minières
Titres miniers
Unité de gisement
Source(s) :
Répertoire de droit administratif / L. Béquet, 1882 (art. : Mines, minières, etc.) . - Le droit minier / D. C. Lamontagne, J. Brisset des Nos, 2005 . - Jurisclasseur Civil Annexe. Mines - Fasc. 40 : Mines. Mines et carrières . - Nouvelles perspectives du droit minier : la loi n°99-245 du 30 mars 1999 / P. Yolka [in] Cahiers Juridiques de l'Électricité et du Gaz, 2000, janvier
Répertoire de droit administratif / L. Béquet, 1882 (art. : Mines, minières, etc.) . - Le droit minier / D. C. Lamontagne, J. Brisset des Nos, 2005 . - Jurisclasseur Civil Annexe. Mines - Fasc. 40 : Mines. Mines et carrières . - Nouvelles perspectives du droit minier : la loi n°99-245 du 30 mars 1999 / P. Yolka [in] Cahiers Juridiques de l'Électricité et du Gaz, 2000, janvier
Domaine(s) : 340
. - 550
. - 600
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Mining law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085717
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mines -- Droit
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Mining law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085717
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mines -- Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119508274
Notice n° :
FRBNF11950827
Création :
82/12/21
Mise à jour :
21/08/27
