Notice RAMEAU

  • Notice
Conventions (sécurité sociale)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Convention nationale des médecins
Conventionnement (sécurité sociale)
Conventions médicales
Médecine -- Conventions
Médecins -- Conventions
Personnel médical -- Conventions


>><<Terme(s) associé(s) : 
Médecins -- Honoraires

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11950820q
Notice n° :  FRBNF11950820

Création :  82/12/21
Mise à jour :  05/09/15

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (20)