- Notice
Conseils généraux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Voir aussi aux conseils généraux particuliers, par ex. : Doubs. Conseil général
Source(s) :
BIPA . - Lex. de termes juridiques Dalloz
BIPA . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11950090p
Notice n° :
FRBNF11950090
Création :
82/12/21
Mise à jour :
05/05/04
