- Notice
Assurance construction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Assurance des risques de la construction
Construction -- Assurances
Construction -- Industrie -- Assurances
Entrepreneurs -- Assurances
Assurance des risques de la construction
Construction -- Assurances
Construction -- Industrie -- Assurances
Entrepreneurs -- Assurances
Source(s) :
Guide juridique Dalloz (art. : Contrat d'entreprise) . - Lexique de droit immobilier Dalloz, 1989 . - Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier) : http://www.legifrance.gouv.fr (2011-09-06) . - Code de l'assurance construction / M. Zavaro, 2001
Guide juridique Dalloz (art. : Contrat d'entreprise) . - Lexique de droit immobilier Dalloz, 1989 . - Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier) : http://www.legifrance.gouv.fr (2011-09-06) . - Code de l'assurance construction / M. Zavaro, 2001
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Construction industry -- Insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh86003218
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Construction industry -- Insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh86003218
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119500435
Notice n° :
FRBNF11950043
Création :
82/12/21
Mise à jour :
11/09/06
