Notice de collectivité

Notice
Au format public

France. Ministère de la police générale forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1796-01-02

Mort : 1818-09-29

Créé par la loi du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796). Supprimé par décret du 29 septembre 1818. - Un ministère de la police générale fut reconstitué du 22 janvier 1852 au 21 juin 1853.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de la police
< France. Police (Ministère)

Source(s) :
Le ministre de la police générale de la République à ses concitoyens, 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799]
Mourre . - Société française d'histoire de la police : http://www.sfhp.fr (2019-06-11)

Domaine(s) : 350 . - 944

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11854072j

Notice n° : FRBNF11854072

Création : 97/07/01

Mise à jour : 19/06/11