Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle, 2022 [Texte imprimé]

Édition : 23e éd. / réalisée par Jean-Michel Bruguière,...

Publication : Paris : LexisNexis, DL 2021

Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-2495 p.) ; 20 cm

Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec 


Note(s) : La couv. porte en plus : "À jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins". - En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 2. Notes bibliogr. Index


Autre(s) auteur(s) : Bruguière, Jean-Michel (1964-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4802632 (23e éd.) = Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-3566-3 (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469296979

Notice n° :  FRBNF46929697



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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 LEXI p
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 LEXI p
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée