Notice bibliographique
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Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle, 2022 [Texte imprimé]
Édition : 23e éd. / réalisée par Jean-Michel Bruguière,...
Publication : Paris : LexisNexis, DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-2495 p.) ; 20 cm
Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208
Lien à la collection : Les Codes bleus Litec
Note(s) : La couv. porte en plus : "À jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins".
- En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 2. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Bruguière, Jean-Michel (1964-....). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
346.440 4802632 (23e éd.) = Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-3566-3 (rel.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469296979
Notice n° :
FRBNF46929697