- Notice
Complémentarité (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe d'équilibre entre les juridictions nationales et la Cour pénale internationale.
<Employé pour :
Principe de complémentarité (droit international)
Principe de complémentarité (droit international)
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Complémentarité, principe de, droit international)
Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998 (art. 85) . - JurisClasseur Droit international > Fasc.124 - Organisation des Nations Unies (ONU) - Le respect des droits de l'homme > II-Protection des droits de l'homme - Juridictions pénales internationales . - La cour pénale internationale : présentation générale / P. Weckel [in] Revue Générale de Droit International public, 1998
Encycl. universalis (art. : Complémentarité, principe de, droit international)
Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998 (art. 85) . - JurisClasseur Droit international > Fasc.124 - Organisation des Nations Unies (ONU) - Le respect des droits de l'homme > II-Protection des droits de l'homme - Juridictions pénales internationales . - La cour pénale internationale : présentation générale / P. Weckel [in] Revue Générale de Droit International public, 1998
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Complementarity (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2010014814
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Complementarity (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2010014814
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Complémentarité (droit international)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Complémentarité (droit international)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16604242g
Notice n° :
FRBNF16604242
Création :
12/06/12
Mise à jour :
12/06/15
