- Notice
Jus soli
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la détermination de la nationalité
d'après le lieu de naissance
<Employé pour :
Droit du sol (droit international privé)
Droit du sol (droit international privé)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Termes juridiques Dalloz, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Termes juridiques Dalloz, 2003
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2003-11
Laval RVM (en ligne), 2003-11
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14510224b
Notice n° :
FRBNF14510224
Création :
03/12/02
Mise à jour :
03/12/02
