- Notice
Jus cogens
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des normes impératives
du droit international général, normes porteuses d'une valeur universelle auxquelles
il ne peut être dérogé. Le "jus cogens" est défini par la Convention de Vienne sur
le droit des traités (1969)
<Employé pour :
Droit contraignant
Droit impératif
Droit international -- Normes impératives
Ius cogens (droit international)
Droit contraignant
Droit impératif
Droit international -- Normes impératives
Ius cogens (droit international)
<<Terme(s) générique(s) :
Droit international
Hiérarchie des normes juridiques
Ordre public (droit international)
Droit international
Hiérarchie des normes juridiques
Ordre public (droit international)
Source(s) :
GLU . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Théorie du ius cogens international : essai de relecture du concept / R. Kolb, 2001
GLU . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Théorie du ius cogens international : essai de relecture du concept / R. Kolb, 2001
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Jus cogens
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Jus cogens
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14408508g
Notice n° :
FRBNF14408508
Création :
02/05/29
Mise à jour :
02/06/11
