Notice de collectivité
- Notice
Communauté française forme internationale
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958
Mort :
1961
Créée par la Constitution française de 1958 pour faire suite à l'Union française.
- Ensemble comprenant la France, ses départements et territoires d'outre-mer, ainsi
que ses anciennes colonies. - De nature fédérale, la Communauté était présidée par
le Président de la République française, dirigée par un Conseil exécutif rassemblant
les chefs des États membres et disposait d'un Sénat composé de délégués des parlements
nationaux.
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté française (Paris)
< Communauté française (Paris)
Source(s) :
Mourre
Mourre
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0945 703X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010945703X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13079683c
Notice n° :
FRBNF13079683
Création :
96/10/02
Mise à jour :
14/08/07
